CGV - Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION — ALLIANCE CANINE

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.alliancecanine.be, ainsi que l’achat de produits et la réservation de services proposés par Alliance Canine.

ARTICLE 1 — IDENTITÉ, OBJET ET APPLICATION

1.1 Identité
Alliance Canine
Adresse : 230 route de Frasnes, 7812 Mainvault, Belgique
BCE : en attente — TVA : en attente
Site : www.alliancecanine.be
E-mail : monalliancecanine@gmail.com

1.2 Objet
Les CGV s’appliquent à :

la vente de produits : bracelets en pierres naturelles, pierres naturelles, bijoux fantaisie, encens, articles ésotériques et autres articles proposés ;
la prestation de services (notamment : séances / rendez-vous, communication animale, ateliers/événements si proposés) ;
l’accès et l’utilisation du site.

1.3 Acceptation
En commandant ou en réservant, tu déclares avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV.

1.4 Primauté et nullité partielle
Les CGV priment sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable. Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

ARTICLE 2 — PRODUITS, SERVICES, COMMANDES ET EXÉCUTION

2.1 Commande / réservation
Tu commandes/réserves via le site (ou selon les modalités indiquées). Une confirmation t’est envoyée par e-mail.

2.2 Refus / annulation
Alliance Canine peut refuser ou annuler une commande/réservation pour motif légitime (indisponibilité, erreur manifeste, incident de paiement, suspicion de fraude, contrainte d’organisation/sécurité, etc.).

2.3 Sous-traitance
Alliance Canine peut confier certaines prestations à des intervenants externes. Ceux-ci restent responsables de leurs actes.

2.4 Présence d’animaux lors des prestations
Tu restes responsable de ton animal et des dommages causés par toi ou par lui pendant la prestation. Tu respectes les consignes de sécurité et de conduite communiquées.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (sauf mention contraire). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

ARTICLE 4 — PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande/réservation, via les moyens proposés sur le site.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.
En cas d’échec de paiement, la commande/réservation peut être suspendue ou annulée.

ARTICLE 5 — LIVRAISON (PRODUITS)

5.1 Modalités
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Tu es responsable de l’exactitude des informations fournies.

5.2 Délais
Les délais sont indicatifs. Un retard ne donne pas automatiquement droit à annulation, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ANNULATIONS

6.1 Droit de rétractation (consommateur)

Si tu es un consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique belge, tu disposes d’un droit de rétractation de 14 jours sans justification, sauf exceptions légales.

6.2 Rétractation — Produits

6.2.1 Délai
Le délai de 14 jours court à partir du lendemain de la réception du produit.

6.2.2 Exercice
Tu exerces ton droit par e-mail à monalliancecanine@gmail.com via une déclaration sans équivoque avant l’expiration du délai.

6.2.3 Retour
Tu renvoies le produit, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant ta décision, à :
Alliance Canine — 230 route de Frasnes, 7812 Mainvault, Belgique
Les frais de retour sont à ta charge. Le produit doit être renvoyé en parfait état ; à défaut, le remboursement peut être refusé ou réduit.

6.2.4 Produits exclus du droit de rétractation (selon la loi)
Conformément aux exceptions légales, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :

les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison (par exemple, si tu proposes des articles scellés de type encens, poudres, huiles, sprays, etc.) ;
tout produit ouvert/descellé lorsque la protection/présentation d’origine a été retirée et que cela le rend impropre à la revente (ex. film protecteur, opercule, scellé).

En pratique : si un article est livré sous scellé et que tu le descelles, tu acceptes que le retour puisse être refusé si l’exception légale s’applique.

6.2.5 Remboursement
En cas de rétractation valable, Alliance Canine rembourse les sommes reçues (y compris la livraison standard si applicable) selon les délais légaux et via le même moyen de paiement (sauf accord contraire).

6.3 Rétractation — Services (rendez-vous, séances, communication animale)

6.3.1 Principe
Le délai de 14 jours court à partir du jour de la commande du service, sauf exceptions (ex. service prévu à une date déterminée/loisir/événement).

6.3.2 Demande d’exécution avant la fin du délai de 14 jours
Si tu demandes à ce que le service commence avant l’expiration du délai de 14 jours, tu acceptes les règles suivantes, conformes aux principes légaux applicables aux services :

si le service est entièrement exécuté avant la fin du délai (avec ton accord préalable), tu reconnais perdre ton droit de rétractation ;
si le service a déjà commencé mais n’est pas terminé, et que tu te rétractes, tu restes redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni.

6.3.3 Règle spécifique — après le premier rendez-vous (séances/services “classiques”)
Pour les services qui comprennent un premier rendez-vous (séance/consultation) :

aucun remboursement n’est dû après la tenue du premier rendez-vous, dès lors que la prestation a commencé et que le temps/les ressources ont été engagés ;
si tu avais payé la prestation à l’avance, le montant correspondant à ce premier rendez-vous (et, plus largement, à toute partie déjà exécutée) reste acquis.

6.3.4 Règle spécifique — communication animale (aucun remboursement après démarrage du travail)
Pour la communication animale :

une fois le paiement effectué, aucun remboursement n’est dû si le travail a déjà commencé ;
le “début du travail” s’entend notamment de l’ouverture du dossier, analyse de ta demande, préparation, connexion/travail de communication, rédaction de notes/compte rendu, échanges et/ou toute action de production liée à ta commande.

Si tu te rétractes avant le démarrage effectif du travail et dans le délai légal, les règles de rétractation restent applicables.

6.4 Annulation / report des rendez-vous

6.4.1 Séances / rendez-vous
Sauf condition particulière annoncée lors de la réservation :

annulation/report au moins 48 h avant : sans frais ;
à moins de 48 h : la totalité de la prestation est due.

6.4.2 Ateliers / formations / événements (si proposés)
Sauf condition particulière annoncée lors de l’inscription :

annulation ≥ 1 mois : remboursement de l’acompte ;
à 3 semaines : 25% dû ;
à 2 semaines : 50% dû ;
à 1 semaine ou moins : 100% dû.

ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ

Alliance Canine ne répond pas des dommages indirects (perte de bénéfices, manque à gagner, etc.) et, dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Tu utilises le site sous ta responsabilité (risques internet : virus, pertes de données, etc., sauf faute lourde ou dol).

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Tu es responsable :

des informations fournies (coordonnées, livraison, facturation) ;
de ton équipement informatique ;
de tes actes et de ceux de ton animal lors des prestations.

ARTICLE 9 — FORCE MAJEURE

Aucune partie n’est responsable en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté).

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, supports, textes, photos, visuels, documents et méthodes d’Alliance Canine sont protégés et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation écrite.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Tes données sont utilisées pour gérer commandes/réservations, facturation, service client et communication (newsletter si tu t’y inscris). Tu peux demander l’accès, la rectification, l’opposition ou la suppression via monalliancecanine@gmail.com. Tu peux te désinscrire des e-mails marketing via le lien de désinscription lorsqu’il est présent.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les CGV sont régies par le droit belge. Avant toute action judiciaire, une tentative de règlement amiable (concertation et/ou médiation) est privilégiée. À défaut, les tribunaux belges sont compétents, sous réserve des droits impératifs du consommateur.